Assurance vie et épargne pension
De quoi s’agit-il ?
Lorsqu’il est question d’assurance vie, l’exemple commun est celui de l’épargne-pension.
Une assurance épargne-pension entre dans le troisième pilier du système de pensions, c’est-à-dire qu’elle est d’initiative privée.
Les primes qui sont versées dans le cadre d’une assurance épargne-pension donnent droit à une réduction d’impôt, ce qui présente un avantage considérable.
Toutefois, le montant des versements pris en considération pour la réduction d’impôt est limité par année.
En 2020 (exercice d’imposition 2021), vous aviez, par exemple, le choix entre :
- le régime « classique » : maximum 990 euros avec une réduction d’impôt correspondant à 30 % (+ taxe communale) du montant versé (soit maximum 297 euros) ;
- le nouveau régime : maximum 1.270 euros avec une réduction d’impôt correspondant à 25 % (+ taxe communale) du montant versé (soit maximum 317,50 euros).
Il n’est pas possible d’effectuer des versements pour un montant supérieur permettant une réduction d’impôt. Il n’existe par contre pas de montant minimum.
Dans le cas où vous dépassez le plafond de 990 euros, la réduction d’impôt passe spontanément de 30 % à 25 %. Ce dépassement n’est avantageux que si vous versez un montant supérieur à 1.188 euros.
Si vous et votre partenaire êtes imposés ensemble, vous pouvez atteindre chacun séparément ce montant maximum, à condition que vous soyez chacun titulaire d’un compte épargne-pension (collectif ou individuel) ou d’une assurance épargne-pension.
Si vous obtenez votre capital (ou la valeur de rachat) avant l’âge de 60 ans, ce capital est imposable à l’impôt des personnes physiques.
Les capitaux ou valeurs de rachat de contrats d’assurance-épargne qui ont servi à reconstituer ou à garantir un emprunt sont toujours imposables à l’impôt des personnes physiques, même si vous les obtenez après l’âge de 60 ans.
Le taux d’imposition varie en fonction des circonstances propres à votre situation.
Si vous n’obtenez pas votre capital (ou la valeur de rachat) avant l’âge de 60 ans, votre banque ou entreprise d’assurance prélèvera automatiquement une taxe sur l’épargne à long terme et ce, en principe, lorsque vous atteindrez l’âge de 60 ans, même si vous n’obtenez pas effectivement votre capital (ou valeur de rachat) à ce moment-là.
Le prélèvement de cette taxe constitue l’imposition définitive. Votre capital ne sera plus imposé, même si vous effectuez encore des versements par la suite .
Le taux de la taxe sur l’épargne à long terme et le moment où le prélèvement de la taxe sur l’épargne à long terme aura lieu varient en fonction des circonstances propres à votre situation.
Conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt :
- Résidence : vous résidez en Belgique ou dans un autre État membre de l’Espace économique européen au moment de conclure le contrat ;
- Âge : vous êtes âgé d’au moins 18 ans et de moins de 65 ans au moment de la conclusion du contrat
- Durée : le compte d’épargne-pension est ouvert, ou l’assurance d’épargne-pension est conclue, pour une période d’au moins 10 ans ;
- Bénéficiaire(s) :
En cas de vie : vous-même
En cas de décès :
- Les personnes qui recueillent la propriété ou l’usufruit du bien immobilier pour lequel un contrat d’assurance épargne sert de garantie.
- Pour le reste du capital assuré, votre conjoint ou cohabitant légal, ou vos parents jusqu’au deuxième degré.
En outre, des conditions supplémentaires sont à respecter afin de bénéficier de l’avantage fiscal de l’épargne à long terme.
- Le preneur d’assurance doit être la même personne que l’assuré, et il doit également être le bénéficiaire en cas de vie. En cas de décès, seul le conjoint et les parents jusqu’au deuxième degré peuvent être bénéficiaires.
- Le contrat doit avoir été conclu avant l’âge de 65 ans et le contrat avec avantage en cas de vie doit avoir une durée d’au moins dix ans.
- En 2021, le montant déductible maximum est de 2.350 EUR (exercice d’imposition 2022). Le montant exact qu’une personne peut verser dans le cadre de l’épargne à long terme est fonction de ses revenus.
Il convient de préciser que les amortissements de capital et d’intérêts pour un emprunt hypothécaire peuvent empêcher tout ou partie de l’avantage fiscal procuré par une épargne-pension.
Un dernier point est à soulever lorsque l’assurance-vie/assurance-décès a été contractée par un indépendant.
Les primes peuvent être déductibles, si l’assurance a pour but de couvrir certaines obligations professionnelles. La jurisprudence admet la déduction fiscale des primes d’une assurance-vie, à condition que celle-ci serve de garantie pour un emprunt professionnel.
Dans ce cas, ces primes seront considérées comme des frais professionnels.
Les primes d’une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) entrent ainsi en ligne de compte comme frais professionnel.
